Toutes les chaînes ne sont pas soumises aux mêmes règles. Les services de cinéma bénéficient d’un régime plus souple que les autres chaînes.

SUR LES SERVICES CINÉMA

Un service de cinéma est un service de télévision dont l’objet principal est la programmation d’œuvres cinématographiques et d’émissions consacrées au cinéma et à son histoire.

Certaines chaînes cinéma ont un statut particulier :

  • les chaînes cinéma de premières diffusions : elles difusent annuellement une ou plusieurs œuvres cinématographiques en première exclusivité télévisuelle (hors paiement à la séance) ou plus de 10 œuvres cinématographiques en seconde exclusivité télévisuelle, dans un délai inférieur à 36 mois après leur sortie en salles en France ;
  • les chaînes de cinéma de premières exclusivités : elles sont des chaînes de cinéma de premières diffusions qui diffusent annuellement au moins 75 œuvres cinématographiques en 1ère exclusivité, dont au moins dix d’expression originale française préachetées ;
  • les chaînes de patrimoine cinématographique ; elles diffusent exclusivement des œuvres cinématographiques au moins 30 ans après leur sortie en salles en France.

Conformément à l’article 20 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010, les services de cinéma réservent au moins 75 % de leur temps de diffusion quotidien à des programmes faisant l’objet de conditions d’accès particulières, sauf dérogation exceptionnelle du Conseil.

QUOTAS

Les services de cinéma doivent respecter les dispositions du décret du 17 janvier 1990 imposant la programmation de 60 % au moins d’œuvres cinématographiques européennes et 40 % au moins de d’œuvres cinématographiques d’expression originale française dans le nombre total annuel de diffusions et de rediffusions d’œuvres cinématographiques de longue durée.

Les services de cinéma de premières diffusions peuvent bénéficier d’une règle plus souple : le respect des quotas par titre, sous réserve que les œuvres européennes ne représentent pas moins de 50 % du nombre total annuel de diffusions et de rediffusions et les œuvres d’expression originale française moins de 35 % du nombre total annuel de diffusions et de rediffusions, y compris aux heures de grande écoute.

Les services de cinéma doivent également satisfaire à cette obligation aux heures de grande écoute, soit sur la plage horaire 18 heures – 2 heures.

Quantum annuel

Les services de cinéma ne peuvent programmer annuellement plus de 500 titres différents d’œuvres cinématographiques. Chaque œuvre cinématographique ne peut être rediffusée plus de 7 fois sur un même service pendant une période de trois semaines. Une huitième diffusion peut intervenir à la condition d’être accompagnée d’un sous-titrage destiné spécifiquement aux personnes sourdes et malentendantes.

Grille horaire de programmation autorisée

En ce qui concerne les services de cinéma, aucun film ne peut être diffusé :

  • le vendredi de 18 heures à 21 heures (à l’exception des services de cinéma de premières exclusivités, de premières diffusions et de patrimoine) ;
  • le samedi de 18 heures à 23 heures (à l’exception des services de premières exclusivités sous certaines conditions) ;
  • le dimanche de 13 heures à 18 heures (à l’exception des services de patrimoine pour les œuvres en noir et blanc).

SUR LES SERVICES AUTRES QUE DE CINÉMA

Quotas

Les services autres que de cinéma doivent respecter les dispositions du décret du 17 janvier 1990 imposant la programmation de 60 % au moins d’œuvres cinématographiques européennes et 40 % au moins d’œuvres cinématographiques d’expression originale française dans le nombre total annuel de diffusions et de rediffusions d’œuvres cinématographiques de longue durée. Les services autres que de cinéma doivent satisfaire cette obligation sur la plage horaire 20 h 30 – 22 h 30.

Quantum annuel

Pour les services autres que de cinéma, le plafond annuel de longs métrages a été fixé à 192 diffusions et rediffusions, sans que le nombre de diffusions intervenant entre 20 h 30 et 22 h 30 n’excède 144. 52 films d’art et d’essai supplémentaires peuvent être diffusés en-dehors des heures de grande écoute.

Grille horaire de programmation autorisée

Sur les services autres que de cinéma, aucune œuvre cinématographique ne peut être diffusée :

  • le mercredi soir, sauf pour les services remplissant certaines conditions (à l’exception des œuvres d’art et essai diffusés après 22 h 30) ;
  • le vendredi soir (à l’exception des œuvres d’art et essai diffusés après 22 h 30) ;
  • le samedi toute la journée
  • le dimanche avant 20 h 30
Web Design MymensinghPremium WordPress ThemesWeb Development

test news

13 septembre 201613 septembre 2016
Testimonials

TG: TESTIMONIAL WIDGET

Share the testimonials & reviews that others are talking about, beautifully with this widget. This will help in adding more value to your site.