Un juge fédéral de Boston a annulé, lundi 16 novembre 2026, la réglementation américaine qui devait réduire la durée de séjour des étudiants et des journalistes étrangers. Le texte, publié en juillet au Federal Register, l’équivalent américain du Journal officiel, avait été contesté par plusieurs organisations représentant des établissements d’enseignement supérieur, des enseignants, des syndicats et des professionnels de la communication.
La décision intervient après une première étape procédurale. Le 14 septembre, le même magistrat avait suspendu l’entrée en vigueur du dispositif, prévue le lendemain, sans encore se prononcer sur sa légalité. L’administration Trump avait fait appel de cette suspension. Dans son jugement rendu le 16 novembre, le juge examine cette fois le fond du dossier et considère que la réglementation est « arbitraire ».
« arbitraire »
Le magistrat reproche notamment au ministère de la Sécurité intérieure de ne pas avoir mis en balance de manière suffisamment rigoureuse les effets de la réforme. Selon sa décision, le ministère aurait dû comparer les coûts et les bénéfices d’une amélioration du système Sevis avec ceux de la nouvelle réglementation. Le programme Sevis (Student and Exchange Visitor) est le principal dispositif utilisé pour autoriser la présence d’étudiants étrangers dans les établissements américains.
Des durées de séjour fortement encadrées
Le projet annulé ne prévoyait plus une autorisation de séjour liée à la durée habituelle du parcours concerné. Les étudiants étrangers titulaires d’un visa étudiant auraient été limités à quatre ans de présence aux États-Unis. Les journalistes étrangers auraient, eux, été autorisés à rester 240 jours, soit environ huit mois, avec la possibilité de demander des renouvellements pour des périodes de même durée.
| Public concerné | Durée prévue par la réglementation annulée |
|---|---|
| Étudiants étrangers | 4 ans |
| Journalistes étrangers | 240 jours |
| Journalistes chinois | 90 jours |
Les journalistes chinois auraient été soumis à une limite encore plus courte, fixée à 90 jours. Le dispositif aurait également permis de solliciter des prolongations, mais pour des périodes identiques à la durée initiale. Jusqu’à présent, les États-Unis accordent des visas pour la durée du séjour autorisé, selon les règles mentionnées dans le dossier judiciaire rapporté par France 24.
Le rôle des organisations de médias dans le recours
La contestation réunissait des acteurs de l’enseignement supérieur et des représentants de professions de la communication. Une centaine de médias et d’organisations avaient protesté contre la réforme, d’après les éléments rapportés par France 24. Leur démarche portait notamment sur les conséquences pratiques d’un renouvellement fréquent des autorisations : continuité des études, maintien des missions journalistiques et organisation du travail des correspondants étrangers.
Dans sa décision, le juge estime aussi que le ministère cherchait à limiter ou à décourager une activité que le Congrès américain a voulu autoriser et encourager : l’accueil d’étudiants étrangers dans les établissements du pays. Ce raisonnement dépasse donc la seule question administrative des visas. Il met en cause la méthode retenue par l’administration pour encadrer la présence de ressortissants étrangers engagés dans des activités d’étude ou d’information.
L’annulation met fin à la réglementation publiée en juillet, après sa suspension provisoire de septembre. Le contenu rapporté par France 24 ne précise pas les suites que l’administration Trump entend donner à cette décision ni l’issue de l’appel précédemment engagé. Pour les médias étrangers, le jugement constitue néanmoins un rappel du rôle du juge fédéral dans le contrôle des règles susceptibles d’affecter directement le travail des journalistes aux États-Unis.